Introduction : Pour une histoire du « gouvernement d’Assemblée ». Les comités à la charnière du Législatif et de l’Exécutif

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24 février 2020

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comités commissions pouvoir exécutif Camus pouvoir réglementaire classements archivistiques committees commissions executive power Camus regulatory power archival classifications


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Virginie Martin, « Introduction : Pour une histoire du « gouvernement d’Assemblée ». Les comités à la charnière du Législatif et de l’Exécutif », La Révolution française, ID : 10.4000/lrf.3829


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Dans la continuité des travaux récents réalisés tant sur la fabrication que sur l’exécution de la loi, le présent numéro, issu d’une journée d’étude organisée aux Archives nationales le 13 juin 2019, se propose de revisiter l’axiome de la « séparation des pouvoirs » à partir de l’analyse des fonctions exécutives, assumées ou déguisées, dévolues en droit ou exercées de fait, par les différents comités des assemblées révolutionnaires. Ni le légicentrisme consacré, ni la méfiance exacerbée à l’encontre d’un Exécutif atone, voire adverse, ne peuvent suffire à expliquer le fait que, entre 1789 et 1795, ces assemblées aient presque systématiquement doublé chacun des ministères par un comité éponyme doté d’attributions quasi-similaires, voire redondantes. Comment définir cette forme de gouvernement législatif parallèle ou parasite de l’action ministérielle ? Notre hypothèse est que ce gouvernement par les comités ne constitue pas tant l’exception que la norme de fonctionnement des assemblées. C’est cette norme qui est seulement poussée à son paroxysme sous le « gouvernement révolutionnaire » de l’an II. Ce « gouvernement d’Assemblée », par lequel les députés gouvernent par l’entremise de leurs comités, aux côtés ou aux dépens des ministères, s’invente et s’expérimente en réalité dès les deux premières législatures. En permettant de suppléer autant que de seconder l’administration ministérielle, les comités ont constitué un rouage cardinal dans le dispositif d’échanges nécessaires entre le Législatif et l’Exécutif. Les contributions rassemblées dans ce numéro permettent ainsi de montrer en quoi, en cela, ces comités n’ont pas tant participé à la confusion qu’à l’équilibre des pouvoirs.

Following recent works pertaining to both the elaboration and the execution of the law, and based on a conference that was held at the Archives nationales on June 13th, 2019, this issue will reconsider the axiom on “separation of powers”. It will analyse the executive functions of the various committees of the revolutionary assemblies, whether those functions were attributed rightfully or by circumstances, and whether they were openly acknowledged or obfuscated. Between 1789 and 1795, the legislative assemblies established committees that almost systematically mirrored a ministry, with a similar name and almost exactly the same assignments, and sometimes even explicitly duplicating their role. This cannot be explained solely by the légicentrisme nor the exacerbated mistrust towards an weak Executive power. How should one describe this structure that stands parallel to the legislative government and can act as a parasite of the ministerial action? Our hypothesis is that governing through committees is not so much the exception than the standard of operation for assemblies. And this standard was taken to its extreme under the Year II “revolutionary government”. By ruling through the proxy of those committees, alongside the ministries or at their expense, the deputies were inventing and experimenting this “Assembly government” as early as the first two legislatures. The committees were able to support and even stand in for the ministries, thus becoming an essential component of the necessary communication system between the Executive and Legislative powers. The contributions collected in this issue will show how this situation allowed the committees to contribute to the balance of powers rather than to their confusion.

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