La fabrique d’une loi

Résumé Fr En

La fabrique d’une loi. Retour sur la « grande ordonnance de réforme de 1254 »Célèbre et célébrée par l’historiographie, la « grande » ordonnance de 1254, ensemble de prescriptions édictées par Louis IX en vue de moraliser son administration locale et, au-delà, le royaume tout entier, est un monument normatif dont on connaît mal la fabrique, à l’image de l’ensemble de la production normative de la France du xiiie siècle. Dans la lignée des travaux menés depuis 2010 sur l’écriture de la loi au Moyen Âge, cet article, entièrement consacré à la célèbre ordonnance, entend proposer une micro-histoire de la production législative à une époque où le Parlement et la Chambre des Comptes, principales chambres d’enregistrement de la loi aux siècles suivants, se détachent à peine de la curia regis. Sont ainsi mis au jour les multiples phases de rédaction de cette loi, sa diffusion, son enregistrement, sa conservation, ses sources, ses auteurs, de même que les mécanismes qui aboutirent à sa promulgation et à sa monumentalisation.

The Making of a Law. Revisiting the Grande OrdonnanceFamous and celebrated by historiography, the “great” ordinance of 1254, a set of prescriptions enacted by Louis IX in order to moralize his local administration and indeed the entire kingdom, is a normative monument whose construction is not well known, similar to normative production as a whole in thirteenth-century France. Following the works conducted since 2010 on the writing of the law in the Middle Ages, this article, entirely devoted to the famous ordinance, intends to propose a microhistory of the legislative production at a time when the Parliament and the Chambre des Comptes, the main registration chambers of the law in the following centuries, barely dissociated themselves from the curia regis. This article explores the writing of this famous law, its spread, its registration, its conservation, its sources, its authors, and the mechanisms that led to its promulgation and monumentalization.