Le système québécois de participation des travailleurs : vers une refondation sur de nouvelles assises constitutionnelles ?
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9 novembre 2021
- doi: 10.4000/rdctss.1904
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Mots-clés
freedom of association collective bargaining labour constitution workers’ participation rights freedom of commerce and property rights liberté d’association négociation collective droits de participation des travailleurs constitutionnalisation du droit du travail liberté d’entreprendre et droits de propriétéSujets proches
Rights, Civil Derechos civiles Derechos fundamentales Libertades políticas Libertades públicas Droits civilsCiter ce document
Julie Bourgault et al., « Le système québécois de participation des travailleurs : vers une refondation sur de nouvelles assises constitutionnelles ? », Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, ID : 10.4000/rdctss.1904
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Résumé
Les auteurs soulignent les faiblesses, en termes de droits de participation, que présente le système actuel de négociation collective au Québec. Les auteurs s’attardent à la collision entre le droit de négociation collective et la liberté d’entreprendre et le droit de propriété. Cependant, la constitutionnalisation du droit du travail en cours au Canada annonce, de l’avis des auteurs, une révision à la hausse des droits de participation des travailleurs.