Le financement des cultes et la Convention européenne des droits de l’homme

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2 mars 2020

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La Cour européenne consacre la liberté des États de contribuer au financement des cultes. Elle accepte des différences de traitement entre les cultes dès lors que cette différence ne constitue pas une discrimination, c’est-à-dire qu’elle doit reposer sur des motifs objectifs et raisonnables, faute de quoi une discrimination pourrait être identifiée. L’arbitraire ne doit pas non plus être à l’origine d’une ingérence si grave et disproportionnée qu’elle remette en cause le fonctionnement du culte visé, portant ainsi une atteinte inconventionnelle à l’exercice collectif de la liberté de religion, mais aussi, au-delà, à l’exercice individuel de chacun des fidèles du groupe concerné. Sur ce terrain du financement des cultes, le principe de subsidiarité trouve une application satisfaisante.

The European Court enshrines freedom of States to finance religious groups. A difference in treatment will be acceptable if it is not discriminatory, that is based on objective and reasonable grounds. The arbitrariness should not be the cause of so serious and disproportionate interference that call into question the operation of religious groups involved, bringing a disproportionate interference with the collective exercise of freedom of religion, but also beyond, to the individual freedom of religion of the faithful. On this ground of religion funding, there is a satisfactory application of the subsidiarity principle.

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