Ordre public et liberté de religion dans le système de la Convention européenne des droits de l’homme

Résumé Fr En

La préservation de l’ordre public est un mobile légitime de restriction de la liberté de manifester sa religion garantie par la Convention européenne. Si d’autres buts légitimes sont souvent invoqués, notamment celui de la protection des droits d’autrui, le souci de sauvegarde de l’ordre public compte dans le contrôle de proportionnalité des mesures restrictives adoptées. La Cour veille à la véracité du but légitime affiché et, lorsqu’il est avéré, à ce qu’il ne soit pas seulement un prétexte de stigmatisation d’une minorité religieuse. Parfois néanmoins, le contrôle de la Cour donne l’impression de rester cantonné au niveau d’un service minimum.

The guarantee of public order is a legitimate ground for restricting the freedom to manifest religion as guaranteed by the European Convention. While other legitimate aims are often invoked, in particular the protection of the rights of others, the protection of public order is an important factor in the proportionality review of the restrictive measures adopted. The Court shall ensure the veracity of the legitimate stated aim and, where proven, that it is not merely a pretext for stigmatizing a religious minority. Sometimes, however, the Court’s control gives the impression that it remains confined to a minimum service level.