Statut juridique de l’enseignement universitaire de la théologie et droit local alsacien-mosellan

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6 mai 2021

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Jean-Marie Woehrling, « Statut juridique de l’enseignement universitaire de la théologie et droit local alsacien-mosellan », Revue du droit des religions, ID : 10.4000/rdr.1434


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En dehors de la non-application de la loi de 1905 et du maintien de la convention de 1902 entre l’État et le Saint-Siège, le droit alsacien-mosellan ne comporte pas de bases juridiques originales pour l’enseignement de la théologie à l’Université publique. C’est le contexte intellectuel et culturel local qui présente un cadre favorable à un tel enseignement en raison de l’existence des facultés de théologie catholique et protestante, ainsi que d’une tradition historique d’intérêt des autorités publiques pour la formation des cadres religieux. Les résistances ont empêché la création d’une faculté de théologie musulmane. Pourtant, aucun principe du droit constitutionnel ne fait obstacle au développement d’enseignements de type théologique à l’Université publique s’ils se conforment aux principes de l’enseignement universitaire.

Apart from the non-application of the Law of 9 December 1905 and the maintenance of the 1902 Convention between the State and the Holy See, Alsatian-Moselle law does not include any original legal basis for the teaching of theology at public universities. It is the local intellectual and cultural context which provides a favourable framework for such teaching, owing to the existence of Catholic and Protestant theological faculties and a historical tradition of interest on the part of the public authorities in the training of religious leaders. Resistance has prevented the creation of a faculty of Muslim theology. However, no principle of constitutional law prevents the development of theology-type teaching at public universities if it conforms to the principles of university teaching.

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