Gouverner les religions au Canada par des innovations juridiques made in USA : la réflexivité à l’œuvre dans l’accommodement raisonnable et la liberté de religion

Résumé Fr En

Les droits en matière religieuse sont fondés sur le libéralisme politique qui a récemment évolué vers un constitutionnalisme pluraliste. Cette évolution a permis l’émergence d’une plus grande prise en compte de la réflexivité dans la gouvernance des religions au Canada, laquelle fait appel aux destinataires de la norme dans la construction de celle-ci en fonction du contexte. Le droit de la gouvernance se distinguant par l’usage innovant des normes et la transformation des comportements de la part des acteurs, c’est précisément à des innovations juridiques créées en droit américain que la Cour suprême du Canada s’en est remise, plus particulièrement aux mécanismes réflexifs que sont l’obligation d’accommodement raisonnable et la conception subjective de la liberté de religion.

Religious rights are based on political liberalism which has recently evolved into pluralist constitutionalism. This development has allowed the emergence of greater consideration of reflexivity in the governance of religions in Canada, which appeals to the addressees of the norm in its construction according to the context. As governance law is distinguished by the innovative use of norms and the transformation of actors’ behaviour, it is precisely to legal innovations created in American law that the Supreme Court of Canada has relied on, more particularly on the reflexive mechanisms of the duty to reasonable accommodation and the subjective conception of freedom of religion.