Droit à l’instruction et respect des convictions religieuses au sens de la CEDH : développements récents

Fiche du document

Date

6 mai 2021

Discipline
Type de document
Périmètre
Langue
Identifiant
Organisation

OpenEdition

Licences

https://creativecommons.org/licenses/by-nc/4.0/ , info:eu-repo/semantics/openAccess



Citer ce document

Gérard Gonzalez, « Droit à l’instruction et respect des convictions religieuses au sens de la CEDH : développements récents », Revue du droit des religions, ID : 10.4000/rdr.1470


Métriques


Partage / Export

Résumé 0

L’article 2 du premier protocole (ci-après 2P1) de la Convention européenne des droits de l’homme prévoit que « nul ne peut se voir refuser le droit à l’instruction » et que « l’État, dans le domaine de l’instruction et de l’enseignement, respectera le droit des parents d’assurer cette éducation et cet enseignement conformément à leurs convictions religieuses et philosophiques ». De longues discussions furent nécessaires avant d’inscrire ce droit, absent du texte adopté en 1950 faute d’un con...

document thumbnail

Par les mêmes auteurs

Sur les mêmes sujets

Sur les mêmes disciplines

Exporter en