6 mai 2021
https://creativecommons.org/licenses/by-nc/4.0/ , info:eu-repo/semantics/openAccess
Gérard Gonzalez, « Droit à l’instruction et respect des convictions religieuses au sens de la CEDH : développements récents », Revue du droit des religions, ID : 10.4000/rdr.1470
L’article 2 du premier protocole (ci-après 2P1) de la Convention européenne des droits de l’homme prévoit que « nul ne peut se voir refuser le droit à l’instruction » et que « l’État, dans le domaine de l’instruction et de l’enseignement, respectera le droit des parents d’assurer cette éducation et cet enseignement conformément à leurs convictions religieuses et philosophiques ». De longues discussions furent nécessaires avant d’inscrire ce droit, absent du texte adopté en 1950 faute d’un con...