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6 décembre 2021
- doi: 10.4000/rdr.1648
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Anne Fornerod, « Menus de substitution dans les cantines scolaires : un cocktail laïque ? », Revue du droit des religions, ID : 10.4000/rdr.1648
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Résumé
L’annonce du maire de Chalon-sur-Saône en mars 2015 de ne plus proposer de menus de substitution lorsqu’un plat contenant du porc serait servi dans les cantines scolaires de la ville ainsi que la délibération du conseil municipal actant cette décision à la rentrée suivante ont donné lieu à une suite juridictionnelle en plusieurs temps. Des deux jugements en première instance à l’arrêt du Conseil d’État du 11 décembre 2020 (no 426483), cette pluralité est marquée par la diversité des motivatio...