Les statuts des ministres du culte dans les États de l’Union européenne

Résumé Fr En

Les statuts juridiques des ministres des cultes dans les États européens sont multiples, en raison de la diversité des régimes nationaux des cultes et de la variété des missions des agents cultuels selon les religions. En conformité avec le principe de neutralité de l’État, les règles s’appliquant aux activités des ministres du culte relèvent en général de la compétence des autorités religieuses. Les juges et les pouvoirs publics prennent néanmoins en compte les spécificités de la fonction de ministre du culte et sont amenés à remettre progressivement en question les statuts juridiques forgés au cours de l’histoire, de façon cependant variable selon les États concernés.

The legal status of ministers of religion in the European states is multiple, due to the diversity of church-state relations and the variety of missions entrusted to religious persons from one denomination to another. Pursuant to the principle of state neutrality, the rules applying to the activities of ministers of religion generally fall within the competence of religious authorities. Nevertheless, courts and public authorities take into account the specific characteristics of ministers of religion and are led to gradually question the legal status forged by history, in different ways depending on the states.