Les droits et devoirs des ministres du culte devant la Cour européenne des droits de l’homme

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26 novembre 2019

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Françoise Curtit, « Les droits et devoirs des ministres du culte devant la Cour européenne des droits de l’homme », Revue du droit des religions, ID : 10.4000/rdr.430


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Pour la Cour européenne des droits de l’homme, l’autonomie des communautés religieuses constitue un socle sur lequel repose la garantie de la liberté de religion de l’ensemble des fidèles. Ce droit qui leur est reconnu de s’organiser selon leurs propres règles, en étant soumises à un contrôle très restreint des juridictions, leur assure une grande latitude d’action en matière de recrutement, de révocation et d’appréciation du comportement professionnel et personnel de leurs ministres du culte. La mission spécifique de ceux-ci les soumet en outre à un devoir de loyauté accru envers l’organisation religieuse et la doctrine qu’elle professe qui va limiter encore leurs droits et libertés individuels.

According to the European Court of Human Rights, the right to religious autonomy is at the heart of religious freedom for all believers. The right of religious communities to organize themselves according to their own rules, while being subject to limited judicial review, gives them a wide scope for action in the recruitment, dismissal and assessment of the professional and personal conduct of their ministers of religion. Because of their specific mission, the latter are bound by a heightened duty of loyalty towards the religious organization and its doctrine, which further limits their individual rights and freedoms.

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