Statut des ministres du culte et droit français

Résumé Fr En

La formule de « statut de ministre du culte » révèle en droit français un faible contenu normatif, attribuant une large marge de manœuvre aux institutions religieuses pour définir les règles applicables à leur personnel. Cette situation, perçue comme le corollaire du principe de neutralité de l’État, pourrait évoluer au regard des besoins qui se manifestent tant au plan d’une meilleure protection des agents des institutions religieuses que d’un renforcement de leurs garanties déontologiques. Des initiatives sont prises, mais ne font pas consensus. Diverses voies d’évolution restent à explorer.

Behind the French concept of “statut de ministre du culte” (status of minister of religion), one finds only very few public regulations, which leaves a large discretion to religious organizations in defining the rules applicable to their staff. This situation respects the state neutrality towards religion but lets open questions concerning the protection of the personnel and the guaranties concerning their ethics. Initiatives are taken on these matters but satisfying solutions are still to be found.