Propriété intellectuelle et régulation des marchés des biens informationnels : le cas du nommage sur l’Internet

Résumé Fr En

Nous assistons depuis plusieurs décennies à un renforcement généralisé des droits de propriété intellectuelle. Cet environnement cristallise les tensions autour des brevets, du droit d’auteur et des marques. Nous présentons les différents facteurs qui ont contribué à cette situation, nous portons notre attention sur le monde numérique et en particulier l’Internet. Dans ce domaine, des solutions tentent d’être apportées, soit pour appliquer des outils juridiques classiques à ces objets informationnels (classiques ou complètement nouveaux) soit pour faire évoluer le droit en créant de nouveaux outils de protection. Dans ce contexte numérique, le développement du réseau internet a conduit à l’émergence d’un marché primaire et secondaire des noms de domaine. Nous examinons les modalités de régulation économiques de ces deux marchés et leurs évolutions. Nous montrons en particulier que les conflits autour de la propriété intellectuelle de ces noms sont de plus en plus fréquents et que des modalités spécifiques de règlement des conflits ont été mises en place pour y répondre.

We observe for several decades a general strengthening of intellectual property rights. This environment crystallizes the tensions around patents, copyright and trademarks. We present the various factors that have contributed to this situation with a focus on the digital world and especially the Internet. In this area, solutions pass through the application of traditional legal tools to information goods (traditional or completely new) or by changing the law and the creation of new protection tools. In this context, the development of Internet has led to the emergence of a first and second market of domain names. We examine the economic regulation of these two markets and their recent developments. We show in particular that conflicts involving intellectual property are frequent and specific rules for the resolution of these conflicts are implemented.