Réseaux de chauffage à distance, normes légales et structure de marché : quel rôle pour les autorités publiques ?

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Afin de lutter contre le réchauffement climatique, les pays développent des moyens de chauffage plus écologiques, parmi lesquels les réseaux de chauffage à distance, souvent alimentés par des énergies propres. Toutefois, la part de la population desservie par un réseau de chaleur demeure très faible dans de nombreux pays. Alors que les réseaux de chaleur possèdent les caractéristiques techniques d’un monopole naturel, le but de ce papier est d’améliorer la compréhension de leur structure de marché effective, en prenant en compte les contraintes spécifiques liées aux normes légales. Les implications qui en découlent en termes de régulation du marché des réseaux de chauffage à distance en particulier, mais aussi en termes de politiques publiques sur le marché de la chaleur en général, sont ensuite envisagées. Elles soulignent le rôle primordial des autorités publiques.Classification JEL : D42, H23, K23, K32, L12, L51, Q41, Q42, Q48.

In order to fight global warming, most countries are now developing ecological heating methods, among which are district heating networks often powered by clean energy. However, the percentage of the population provided by a district heating network remains very low in many countries. While district heating networks have the technical features of a natural monopoly, the goal of this paper is to improve the understanding of their actual market structure, taking into account specific constraints shaped by legal norms. We then consider the implications in terms of regulating the market of district heating networks in particular, but also in terms of public policy related to the heating market in general, highlighting the crucial role of public authorities.JEL classification: D42, H23, K23, K32, L12, L51, Q41, Q42, Q48.