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5 octobre 2020
- doi: 10.4000/revdh.10471
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Vincent Sizaire, « Pas plus qu’il n’est nécessaire », La Revue des droits de l’homme, ID : 10.4000/revdh.10471
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Résumé
Au cours de l’été, le Conseil constitutionnel a été saisi du délit de recel d’apologie du terrorisme et de la loi adoptée par le Parlement pour imposer de nouvelles « mesures de sûreté (sic.) » aux personnes condamnées du chef d’une infraction terroriste. En censurant dans un cas comme dans l’autre les dispositions qui lui étaient soumises, le juge constitutionnel affermit très sensiblement son contrôle de la nécessité des lois pénales, qu’elles instituent une nouvelle incrimination ou qu’elles renforcent sa répression.