Du juste équilibre : les limitations aux droits de l’homme en période de crise sanitaire (Première partie)

Résumé 0

La crise sanitaire actuelle se distingue de l’état d’urgence qu’a connu la France de 2015 à 2017 : généralisées, les limitations de libertés sont devenues, pour un temps, la norme. Le présent article se propose d’examiner, à l’aune du droit international des droits de l’homme, les principales mesures prises en France dans ce contexte à partir de mars 2020. Cet examen montre que si la liberté et la sécurité sont deux nécessités, l’équilibrage entre l’une et l’autre n'est pas aisé. Les dérogations aux droits de l’homme protégés au niveau international ne peuvent intervenir qu’« en cas de danger public exceptionnel ». Si l’État doit éviter de suspendre ces droits, lorsqu’il entend néanmoins déroger à une convention internationale qui y est relative, la notification aux instances internationales compétentes et, ainsi, aux autres États, est préconisée dans un souci de transparence et de cohérence. En période de crise sanitaire comme en d’autres temps, la responsabilité internationale de l’État peut être engagée tant parce qu’il a porté atteinte, de manière active, à un droit de l’homme, que lorsque, passif, il n’a pas pris les mesures qui s’imposaient. Une mise en balance entre droit à la vie et libertés est ainsi nécessaire, y compris lorsque celui-ci envisage de recourir à des techniques de traçage aux fins de protection de la santé. De plus, l’État doit s’assurer que les mesures adoptées n’entraînent pas de discriminations fondées, en particulier, sur la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion ou l'origine sociale. Face à une telle épidémie, deux catégories de personnes sont particulièrement vulnérables, à savoir celles qui se trouvent dans des lieux d’enfermement et celles qui ne disposent pas de logement et se trouvent en situation précaire. L’État a une faible latitude dans la limitation des droits économiques, sociaux et culturels : la satisfaction de l’essentiel de chacun de ces droits internationaux doit être garantie en toute circonstance. Il apparaît finalement qu’un dialogue renforcé entre autorités nationales et internationales en matière de droits de l’homme pourrait améliorer la gestion d’une prochaine crise sanitaire : dans un tel contexte, l’universalisme et le souverainisme doivent être pensés ensemble.