« Il suffira d’une crise… » : la restriction du droit à l’avortement en Pologne, symptôme du déclin de l’État de droit

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Le 22 octobre, le Tribunal constitutionnel polonais a rendu une décision qui s’oppose frontalement au droit des femmes à disposer de leur corps. Les juges ont déclaré inconstitutionnelle la disposition de la loi de 1993 permettant l’accès à l’avortement en cas de malformation ou de maladie grave du fœtus. Le droit à l’avortement en Pologne se limite donc désormais aux seuls cas où la vie de la femme enceinte est en danger, ou lorsque la grossesse est issue d’un viol ou d’un inceste. Si l’ampleur de cette décision est considérable, elle n’est pourtant pas surprenante : le Tribunal constitutionnel, largement sous l’influence de l’exécutif, n’a fait qu’appliquer la politique conservatrice menée par le parti Droit et justice (PiS) depuis plusieurs années. L’impuissance du droit européen est flagrante, face à un État déterminé à faire fi de principes tels que le respect du droit des femmes à disposer de leur corps ou l’État de droit, pourtant au cœur des valeurs européennes. En témoigne notamment la suspension temporaire par le Gouvernement de la publication de la décision du Tribunal, face à l’ampleur sans précédent des contestations.