Raisonner à partir d’un concept de « race » en droit français

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12 mars 2021

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Lionel Zevounou, « Raisonner à partir d’un concept de « race » en droit français », La Revue des droits de l’homme, ID : 10.4000/revdh.11516


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En quoi un concept de «  race  », ancré dans une lecture antiraciste et critique, pourrait-il être utile à mieux comprendre le régime juridique contemporain des discriminations raciales en France  ? Telle est la question qui traverse cet article. L’étude fait le point sur le droit positif récent et les débats doctrinaux contemporains tous deux marqués par l’héritage de la Seconde Guerre mondiale avant de discuter un concept critique de «  race  » tenant compte des spécificités du droit français et européen. S’en tenir à une lecture décontextualisée des discriminations raciales n’apparaît pas satisfaisant : non seulement parce qu’elle ne permet pas d’ancrer l’étude des discriminations raciales au sein d’une temporalité plus longue, mais aussi parce qu’en euphémisant le sens du mot «  race  », elle se limite à des débats convenus sur une interprétation du principe d’égalité elle-même tributaire d’une certaine lecture du principe d’indivisibilité de la République. En l’état, il n’est pas possible de penser les discriminations raciales en se limitant à une lecture purement interne du régime qui lui est associé. Or il est tout à fait possible de proposer une meilleure traduction juridique des discriminations raciales à la condition d’en saisir les spécificités socio-historiques.

In what way could a concept of "race", anchored in a critical anti-racist reading, be useful to better understand the contemporary legal regime of racial discrimination in France? This is the question that runs through this article. The study takes stock of recent positive law and contemporary academic debates, both marked by the legacy of the Second World War, before discussing a critical concept of "race" that takes into account the specificities of French and European law. It does not seem satisfactory to confine oneself to a decontextualized reading of racial discrimination, not only because it does not allow the study of racial discrimination to be anchored in a longer time frame, but also because, by euphemizing the meaning of the word "race", it limits itself to conventional debates on an interpretation of the principle of equality, which is itself dependent on a certain reading of the principle of the indivisibility of the Republic. As it stands, it is not possible to think about racial discrimination by limiting oneself to a purely internal reading of the regime associated with it. However, it is entirely possible to propose a better legal translation of racial discrimination, provided that we grasp its socio-historical specificities.

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