La QPC comme « question citoyenne »

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La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) est souvent présentée, tant dans les discours institutionnels que doctrinaux, comme une « question-citoyenne » ou à tout le moins comme une procédure liée à la citoyenneté. L’analyse du corpus de décisions QPC rendues entre 2010 et 2020 fait apparaitre que l’assimilation que ces discours réalisent entre les figures du « justiciable » et du « citoyen » doit être relativisée. La QPC est rarement mobilisée par le citoyen, que ce soit comme un instrument de participation à l’exercice du pouvoir politique ou comme un instrument de garantie des droits qui permettent cet exercice.

La « question prioritaire de constitutionnalité »(QPC) is a preliminary ruling on constitutionality often presented, both in institutional and doctrinal discourses, as a "citizen-question" or at least as a procedure related to citizenship. The analysis of the 2010-2020 corpus of QPC decisions shows that the ties these discourses enforce between the figures of the "applicant" and the "citizen" is not often justified. Indeed, the QPC is rarely mobilized by the citizen, either as an instrument of participation in the exercise of political power or as an instrument of guarantee of the rights which support this exercise.