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20 septembre 2021
- doi: 10.4000/revdh.12968
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Vincent Sizaire, « L’art du trompe-l’œil », La Revue des droits de l’homme, ID : 10.4000/revdh.12968
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Résumé
Dans ses arrêts du 25 mai 2021, la Cour renforce ses exigences s’agissant des garanties contre le risque d’abus de pouvoir que doit offrir le droit national lorsqu’un Etat recourt à la surveillance de masse de nos échanges informatiques. Mais cette surveillance demeure validée en son principe au nom de la « marge d’appréciation » des États, au prix d’un singulier évincement du contrôle de nécessité de l’atteinte à notre vie privée.