La loi du 30 juillet 2021 relative à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement : un pas de plus dans la fuite en avant sécuritaire
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4 octobre 2021
- doi: 10.4000/revdh.12978
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Vincent Louis, « La loi du 30 juillet 2021 relative à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement : un pas de plus dans la fuite en avant sécuritaire », La Revue des droits de l’homme, ID : 10.4000/revdh.12978
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Résumé
La loi relative à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement pérennise notamment les dispositions adoptées en 2015. Elle intègre ainsi au droit commun des mesures particulièrement attentatoires aux droits et libertés, qui accordent un vaste pouvoir discrétionnaire à l’administration. Pourtant, l’adoption de la loi n’a pas donné lieu à des interrogations sur les droits et libertés, ni même sur l’effectivité des mesures, qui semble pourtant questionnable.