La difficile appréhension juridictionnelle des discriminations indirectes fondées sur le sexe

Résumé Fr En

Malgré le potentiel certain de la notion de discrimination indirecte comme outil de lutte contre les inégalités structurelles persistantes entre les femmes et les hommes, les discriminations indirectes fondées sur le sexe demeurent très rarement sanctionnées par les juges. Il s'agit de montrer que les freins à l'utilisation de cet outil proviennent notamment de la difficulté pour les juges – et en particulier pour les juges administratifs – de se départir d'une approche formelle du principe d’égalité et des discriminations. En effet, le cadre conceptuel dans lequel ont été forgés ces concepts en droit français limite considérablement l'appréhension par les juges des différences de situations entre les sexes, pourtant nécessaire pour reconnaître une discrimination indirecte.

Despite the potential of the notion of indirect discrimination as a tool to challenge structural inequalities between women and men, indirect discriminations on the ground of sex remain barely struck down by judges. This article aims to show that the brakes which prevent judges from using this tool come from the difficulties for the latter – especially for administrative judges – to depart from a formal approach of equality principle and discriminations. Indeed, these concepts have been constructed within the French conceptual frame, which significantly limits the apprehension by judges of differences of situations between the sexes, whereas their recognition is necessary to take into account indirect discriminations.