Des libertés à la répression : un renversement à peine voilé de la laïcité

Résumé Fr En

Cette contribution vise à montrer le glissement d’une interprétation de la laïcité comme principe d’organisation des autorités publiques à une laïcité visant à prescrire de « bonnes » pratiques religieuses. L'examen de l’adoption de la loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public, de son contrôle par le Conseil Constitutionnel et de la décision SAS de la Cour européenne des droits de l’homme met en évidence la manière dont la laïcité, principe garanti par la Constitution, est mobilisée contre lui-même. Ce renversement, producteur de discriminations, a des implications profondes sur les droits fondamentaux. 

This contribution aims to describe a shift in the interpretation of the concept secularism ("laïcité"), from a form of state organization to an attempt to prescribe "good" religious practices. The law of 2010 banning face-concealment in public spaces, its control by the French Constitutional Court (2010) and the decision of the European Court of Human Rights (2014) show how the secularism, guaranteed by the Constitution, is in fact mobilized against itself. The reversal, not only produces discriminations, but has also deep implications on fundamentals rights.