Constitutional Treatment of Hate Speech and Freedom of Expression: a Canada – U.S. perspective

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27 juin 2018

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Liberté d’expression discours de haine Canada États-Unis préjudice restriction multiculturalisme Freedom of expression hate speech Canada United States harm restriction multiculturalism

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Expressive behavior

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Pyeng Hwa Kang, « Constitutional Treatment of Hate Speech and Freedom of Expression: a Canada – U.S. perspective », La Revue des droits de l’homme, ID : 10.4000/revdh.4109


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Résumé En Fr

The present article explores the constitutional treatment of hate speech in Canadian and American law vis-à-vis the paramount place freedom of expression occupies in both legal systems. The author first pronounces on the conceptional divergence of the freedom, opining that American free speech has retained much of its status as a preferred freedom given its unique historical fomenting process and predilection toward a quasi-absolutist interpretation of the First Amendment. Canada, however, has explicitly declined to institute a hierarchical approach of rights, thus effectively creating a level-playing field through an egalitarian-driven perception of rights when they are in collision. The argument continues by looking into major jurisprudential developments of hate speech in the two respective constitutional orders. Identifying one of the principal legal basis for Canadian courts to strike down constitutional challenges raised in hate speech cases to be strongly grounded in the communitarian understanding of the harm inflicted by hate speech, the observation hints at the distinctively Canadian legal attitude’s overture toward special group rights, multiculturalism, or grosso modo – the promotion of pluralism. The American courts, however, have been reluctant in suppressing speech activity by confiding in a set of extremely narrowly tailored tests to justify constitutional infringements of free speech.

Le présent article analyse le traitement constitutionnel des discours de haine en droit canadien et étatsunien, notamment au regard de la place prépondérante qu'occupe la liberté d'expression dans les deux systèmes juridiques. L'auteur se prononce d'abord sur les divergences conceptuelles, estimant que la liberté d'expression aux États-Unis demeure largement conçue comme une liberté privilégiée, compte tenu de son rôle historique unique et de la tendance à une interprétation quasi absolutiste du Premier Amendement. Le Canada a quant à lui explicitement refusé d'instituer une approche hiérarchique des droits, permettant aux prétoires d’être des terrains neutres où s’exerce une perception égalitaire des droits en cas de conflit de normes. La démonstration de l’auteur se poursuit en examinant les développements jurisprudentiels majeurs relatifs aux discours de haine dans les deux systèmes juridiques respectifs. Une telle analyse conduit à identifier l’appréhension communautaire des préjudices causés par le discours de haine comme étant l'un des principaux arguments permettant aux tribunaux canadiens de faire obstacle aux éléments de défense soulevés dans les cas de discours haineux. Ce constat fait écho à l’ouverture typiquement canadienne aux droits spécifiques des groupes ainsi qu’au multiculturalisme ou, grosso modo, à la promotion du pluralisme. De manière plus nuancée, les tribunaux étatsuniens hésitent à restreindre la liberté de parole et se fondent par conséquent sur un ensemble de tests d’interprétation stricte pour justifier d’éventuelles atteintes à la liberté d'expression constitutionnellement garantie.

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