27 juin 2018
All rights reserved , info:eu-repo/semantics/openAccess
Pyeng Hwa Kang, « Constitutional Treatment of Hate Speech and Freedom of Expression: a Canada – U.S. perspective », La Revue des droits de l’homme, ID : 10.4000/revdh.4109
Le présent article analyse le traitement constitutionnel des discours de haine en droit canadien et étatsunien, notamment au regard de la place prépondérante qu'occupe la liberté d'expression dans les deux systèmes juridiques. L'auteur se prononce d'abord sur les divergences conceptuelles, estimant que la liberté d'expression aux États-Unis demeure largement conçue comme une liberté privilégiée, compte tenu de son rôle historique unique et de la tendance à une interprétation quasi absolutiste du Premier Amendement. Le Canada a quant à lui explicitement refusé d'instituer une approche hiérarchique des droits, permettant aux prétoires d’être des terrains neutres où s’exerce une perception égalitaire des droits en cas de conflit de normes. La démonstration de l’auteur se poursuit en examinant les développements jurisprudentiels majeurs relatifs aux discours de haine dans les deux systèmes juridiques respectifs. Une telle analyse conduit à identifier l’appréhension communautaire des préjudices causés par le discours de haine comme étant l'un des principaux arguments permettant aux tribunaux canadiens de faire obstacle aux éléments de défense soulevés dans les cas de discours haineux. Ce constat fait écho à l’ouverture typiquement canadienne aux droits spécifiques des groupes ainsi qu’au multiculturalisme ou, grosso modo, à la promotion du pluralisme. De manière plus nuancée, les tribunaux étatsuniens hésitent à restreindre la liberté de parole et se fondent par conséquent sur un ensemble de tests d’interprétation stricte pour justifier d’éventuelles atteintes à la liberté d'expression constitutionnellement garantie.