La représentation politique des femmes et la fragmentation du droit de vote et d’éligibilité : le cas taïwanais

Résumé Fr En

Afin de promouvoir la représentation politique des femmes, des quotas électoraux en leur faveur ont été inclus dans la Constitution de Taïwan dès sa promulgation en 1947. Ainsi, les organisations de femmes figuraient parmi les groupes sociaux qui élisaient leurs propres représentants au sein de l’ancienne Assemblée nationale. Une telle prise en compte des femmes comme catégorie de personnes éligibles et d’électeurs dans la Constitution ainsi que les mesures qui favorisent l’accès des femmes dans les lieux de pouvoir politique ont entraîné une fragmentation du droit de vote et d’éligibilité en construisant des catégories à l’intérieur du peuple, malgré l’impératif du principe fondamental d’égalité. Par ailleurs, un phénomène de fragmentation est également perceptible dans les modalités de mise en œuvre de ces mesures spéciales puisqu’elles varient selon le type d’élection politique. Cependant, ces dernières sont conçues en termes de résultats, à savoir des quotas au niveau des élus, garantissant la présence d’un certain pourcentage de femmes dans les assemblées. Cette étude vise à mettre au jour les raisons et le processus par lequel de telles mesures ont été intégrées dans la Constitution. Elle tend également à montrer que celles-ci, encourageant la participation politique des femmes, buttent sur certaines difficultés telles que l’effet plafond pour le nombre d’élues, la mise en cause de la pertinence des quotas fixés par rapport à la réalité sociopolitique, et enfin, le doute qu’une politique publique ne favorisant que les femmes contribue à améliorer l’égalité substantielle de genre.

In order to promote women’s political representation, reserved seats for women are included in the Constitution of Taiwan since its promulgation. Besides, women’s organizations were one of the social groups that elect their own delegates in the former National Assembly. The taking into consideration of women as a category of eligible candidates and electors, and the measures that further women’s participation in the political sphere both lead to a fragmentation of the right to vote and eligibility, since such considerations establish categories inside the people, contrary to the imperative of the principle of equality. In addition, the fragmentation can also be found in the modes of implementation of these special measures in favor of women’s political representation which vary according to the type of political election. However, all of them are devised in terms of the results of election, namely at the level of elected representatives. The measures promoting women’s political participation assure that a certain percentage of women be present in elected assemblies. This article aims to find out for what reasons and through what process they have been integrated in the Constitution, and tends to point out that this policy leads to such doubts as whether it imposes a limitation on the number of women representatives, whether the quotas fixed by the legislator correspond to political realities, and whether a policy that favors only women could really help to ameliorate substantial gender equality.