Le dynamisme de la proportionnalité : enjeux de la fragmentation tripartite du principe dans le processus juridictionnel

Résumé Fr En

À travers sa forme particulière, fragmentée en trois éléments que sont l’adéquation, la nécessité et la proportionnalité stricto sensu, le modèle de la proportionnalité est largement perçu et encensé comme l’instrument central du constitutionnalisme contemporain au service des droits fondamentaux. Cette grille de lecture essentialiste, éloignée des réalités sociale et politique gouvernant sa mise en œuvre demeure intenable. Rejetant tout à la fois l’idée qu’un concept existe « par lui-même » en dehors de tout contexte et les démarches purement instrumentales du droit, l’approche ici suggérée tend à discerner les pratiques touchant à la production et à la transformation du principe de proportionnalité ; ainsi entendu, le langage de la proportionnalité est alors assimilable à un dispositif au sens foucaldien du terme, c’est-à-dire un procédé dynamique source d’effets visant à orienter les comportements des individus en véhiculant une certaine conception du droit. En tentant d’identifier les effets de ce discours sur le juge et ses interlocuteurs, cette démarche, s’associant à une perspective de type pragmatiste, tend vers une meilleure compréhension du processus juridictionnel.

Through its particular form, fragmented into three elements, which are appropriateness, necessity and proportionality, the proportionality model is widely perceived and recognized as the central instrument of contemporary constitutionalism for fundamental rights development. This essentialist reading grid, because of its blindness regarding social and political reality ruling its implementation, is unsustainable. I argue that a concept do not exist “by itself”. The pragmatic approach developed here tends towards exploring practices relating to the production and transformation of the proportionality principle. In this sense, the principle is amounted to a “dispositif” in the use of Michel Foucault, that is a dynamic process with effects aimed at guiding the individual behavior by conveying a specific conception of the law. By attempting to identify the effects of proportionality language on judges and their interlocutors, this approach intends to contribute to a better understanding of the judicial process.