Les transformations des droits sociaux dans la globalisation

Résumé Fr En

La globalisation des droits se manifeste par des phénomènes souvent décrits en termes de circulation ou transfert de droits. Parmi ces phénomènes, il en est un dont l’importance paraît croissante en matière sociale. Il s’agit du dépôt de droits sociaux sur des supports n’ayant pas pour objet de réglementer les rapports de travail, mais, d’encadrer les échanges commerciaux, de réguler la production de biens ou de produits, de promouvoir certaines politiques sociales ou encore de coordonner des politiques publiques nationales. Les clauses sociales présentes de manière croissante dans les accords de libre-échange ou l’adossement du socle européen des droits sociaux à un tableau d’indicateurs en sont des illustrations. Ces pratiques d’inclusion des droits du travailleur au sein de support économique, technique ou politique ne font pas véritablement objet d’attention pour elles-mêmes et sont trop souvent interprétés à partir de la normativité juridique. Cette extension de l’analyse juridique à de tels objets aboutit à ne commenter ces instruments qu’en terme d’écart au droit : ces droits sont-ils objets de sanction efficace ? Peuvent-ils être justiciables et invoqués devant un juge ? Ces préoccupations laissent dans l’ombre une question plus fondamentale, celle du changement qu’opère le passage d’une forme normative à une autre. Ces hybridations impliquent en effet une traduction, mieux une transformation. Tel est l’objet de la présente contribution.

The globalization of rights is manifested by phenomena often described as the circulation or transfer of rights. Among these phenomena, there is one category, whose importance seems to be growing in international and european social matters. It is manifested by the filing of social rights on instruments not intended to regulate labour relations, but to regulate international trade, regulate the production of goods or products, promote certain social policies or even coordinate national public policies. The social clauses increasingly present in free trade agreements or the linking of the European social rights Pillar to a scoreboard of indicators are examples among many others of this. These practices of including workers' rights in economic, technical or political support do not really attract attention for themselves and are too often interpreted on the basis of legal normativity. This extension of the legal analysis to such objects leads to commenting on these instruments only in terms of deviation from the law : are these rights subject to effective sanctions ? Can they be justiciable and invoked before a judge ? These concerns leave a more fundamental question in the shadows, that of the changes brought about by the passage from one normative form to another. These hybridizations imply a translation, better a transformation. This is the purpose of this contribution to descriptib such a process and its implications.