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8 juin 2020
- doi: 10.4000/revdh.9491
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Question prioritaire de constitutionnalité QPCCiter ce document
Serge Slama, « Décisions QPC du conseil constitutionnel », La Revue des droits de l’homme, ID : 10.4000/revdh.9491
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Résumé
1°/- Hospitalisation d’office et liberté individuelle (Art. 66 Constitution) : Inconstitutionnalité de l’hospitalisation d’office pour danger imminent fondée sur la « notoriété publique » Cette décision constitue la troisième saisine du Conseil constitutionnel sur l’hospitalisation d’office (Cons. constit., n° 2011-135/140 QPC du 9 juin 2011, M. Abdellatif et autre – ADL du 12 juin 2011) ou sans consentement (Cons. constit. n° 2010-71 QPC du 26 novembre 2010, Melle. Danielle S. – ADL du ...