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8 juin 2020
- doi: 10.4000/revdh.9538
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Question prioritaire de constitutionnalité QPCCiter ce document
Serge Slama, « Décisions QPC du conseil Constitutionnel », La Revue des droits de l’homme, ID : 10.4000/revdh.9538
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Résumé
1°/- Hospitalisation d’office, liberté individuelle et garantie de son indépendance (Art. 64 et 66 Constitution) : Inconstitutionnalité du régime de levée de l'hospitalisation d'office des personnes pénalement irresponsables antérieur à la loi du 5 juillet 2011 Quatrième saisine sur l’hospitalisation d’office (Cons. constit., n° 2011-135/140 QPC du 9 juin 2011, M. Abdellatif et autre – ADL du 12 juin 2011 ; Décision n° 2011-174 QPC du 06 octobre 2011, Mme Oriette P. (HO en cas de danger...