Pour une approche socio-écosystémique de la dette écologique : une responsabilité civile spécifique en cas d’atteintes à l’environnement

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19 septembre 2016

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droit environnement socio-écosystème communauté de destin protection intérêts collectifs responsabilité civile préjudice écologique réparation dommages environnementaux compensation réhabilitation law environment socio-ecosystem community of destiny protection collective interests civil liability ecological prejudice environmental damages reparation rehabilitation compensation


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Camproux Duffrène Marie-Pierre, « Pour une approche socio-écosystémique de la dette écologique : une responsabilité civile spécifique en cas d’atteintes à l’environnement », VertigO - la revue électronique en sciences de l’environnement, ID : 10.4000/vertigo.17493


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Les atteintes à l’environnement toujours plus nombreuses posent la question de leur réparation. Les juristes peuvent participer à y répondre en proposant des instruments juridiques susceptibles d’y contribuer. La responsabilité civile permet d’obliger les personnes ayant causé des dommages à autrui à réparer ceux-ci. Un même mécanisme juridique est mobilisable dans la perspective de faire cesser l’atteinte et réparer les dommages écologiques. Cependant, le fait que les atteintes portent non pas sur des personnes ou des biens (choses appropriées) mais sur des éléments d’un écosystème pose difficultés. Il oblige à réfléchir sur l’adaptabilité de ce mécanisme dans ce domaine et sa capacité à permettre un accès à la justice. En termes de fondements, doit-on prôner un droit individuel à l’environnement, un droit de l’environnement ou encore envisager une protection des intérêts collectifs liés l’environnement perçu alors en tant que socio-écosystème ? Au-delà, la responsabilité civile étant d’ores et déjà actionnée en cas d’atteintes à l’environnement, des spécificités nécessitent d’être étudiées : quel lien juridique existe-t-il entre la société et l’environnement naturel, ou entre les humains au regard de l’environnement ? Et surtout, devant le juge, qui peut agir et pour demander quoi ?

The increase of the pressures on environment induces the question of their reparation. Lawyers can take part in this reflection by proposing adequate legal instruments. The civil liability provides the obligation to persons who caused a damage to repair it. This may represents a useful legal mechanism to stop the threats and repair the ecological damages. However, the fact that environmental damages or the threats thereof do not relate to persons or goods (suitable things) but to elements of an ecosystem, raises some difficulties. This situation implies a reflection on the adaptability of the above mechanism in this field and its capacity to provide access to justice. Fundamentally, does one have to preach an individual right to environment, rights (laws) for the environment or to consider a protection of the collective interests dependent on an environment perceived as a socio-ecosystem ? Otherwise, the civil liability being already actuated in the case of environmental threats, somes specificities are being studied : which legal relationship exists between society and natural environment, or regarding humans versus the environment ? and, especially, in front of a judge, who has the legal standing and in order to claim what ?

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