Les instruments d’une recomposition du droit du travail : de l’entreprise-réseau au pluralisme juridique

Abstract Fr En

Le droit du travail classique s’était édifié à partir de la réalité de l’entreprise physique de production et de son salariat. La tendance contemporaine à l’extériorisation de la production modifie de plus en plus le contexte du travail. Elle met à l’avant-plan l’entreprise-réseau, en particulier celle qui est d’envergure transnationale et sa chaîne de production, sociétale ou contractuelle, de même que, au dernier niveau, le travailleur dit indépendant. Le droit du travail contemporain suit-il cette évolution ? Il a vocation de protéger aussi bien le travailleur autonome que le salarié, quel que soit le type d’entreprise bénéficiaire de son travail personnel. Les droits fondamentaux de la personne sont en cause. Il revient à la législation du travail d’établir pour ces catégories de travailleurs des régimes de travail appropriés, directement ou en fournissant un cadre de négociation collective approprié. Forte de son caractère impératif, elle n’a cependant qu’une portée nationale. Elle coexiste désormais avec une pléthore d’instruments de « droit mou », plutôt incitatifs, mais à la mesure de l’entreprise-réseau, même si cette dernière est de dimension transnationale. Le droit du travail devient encore plus hybride. Une synthèse doctrinale met en relation ces différents courants d’envergure universelle ; le point de chute est le droit canadien du travail, en l’occurrence celui qui s’applique au Québec.

Classical labour law stems from the reality of the self-producing firm and its salaried personnel. The contemporary tendency to externalize production alters the context of work. In the forefront is the network firm, in particular that of transnational scope and its line of activity, through corporate or contractual arrangements, and in its periphery the so — called independent worker. Is contemporary labour law in synch with this evolution ? It is incumbent upon it to protect the autonomous as well as the salaried worker, whatever the type of firm that derives benefits from his/her personal work. Fundamental human rights are involved. It has to provide these categories of workers with adequate work regimes, directly and through appropriate support to collective bargaining activity. Its mandatory character is only capable of a national reach. It now coexists with a plethora of « soft law » instruments. They mostly exhort but are able to reflect the scale of the network firm be it transnational. The hybrid nature of labour law is getting even more accentuated. A doctrinal synthesis relates these various universal currents ; Canadian labour law, namely that applicable to Quebec, is involved.