La responsabilité du supérieur hiérarchique basée sur la négligence en droit pénal international

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2008

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Les Cahiers de droit ; vol. 49 no. 3 (2008)

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Marie-Pierre Robert, « La responsabilité du supérieur hiérarchique basée sur la négligence en droit pénal international », Les Cahiers de droit, ID : 10.7202/029658ar


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Le texte qui suit porte sur la responsabilité du supérieur hiérarchique en droit pénal international, une doctrine qui permet de retenir la responsabilité pénale d’un chef, civil ou militaire, pour les crimes commis par ses subordonnés, alors qu’il a fait défaut de les prévenir ou de les punir. Au sein du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, la négligence est acceptée comme base de responsabilité du supérieur hiérarchique militaire, c’est-à-dire qu’elle interviendra lorsque le chef militaire aurait dû savoir que ses subordonnés se livraient à un crime de guerre, un crime contre l’humanité ou un génocide, même si, dans les faits, il n’avait pas cette connaissance. L’auteure étudie le mariage des concepts de responsabilité du supérieur et de négligence, dans une perspective critique et comparée, en empruntant principalement aux droits international et canadien.

The following paper discusses the responsability of commanders and other superiors under international criminal law, a doctrine that makes it possible to retain the criminal responsibility of a superior, whether a civilian or a military commander, for crimes committed by their subordinates in situations where the superior has failed to prevent such crimes or to punish such subordinates. Under the Rome Statute of the International Criminal Court, negligence is receivable as grounds for the responsibility of a military commander, which means that it will intervene whenever the commander should have known that his or her subordinates were perpetrating a war crime, a crime against humanity or a genocide, even though on the basis of the facts such commander was not aware thereof. The author analyses the juncture of the concepts of command responsibility and negligence from a critical and comparative standpoint by taking inspiration from international and Canadian law.

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