2009
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McGill Law Journal ; vol. 54 no. 1 (2009)
Copyright © Brian Langille, 2009
Brian Langille, « The Freedom of Association Mess: How We Got into It and How We Can Get out of It », McGill Law Journal / Revue de droit de McGill, ID : 10.7202/038181ar
Le droit constitutionnel canadien relatif à la liberté d’association des travailleurs est un fouillis. Jusqu’à présent, la jurisprudence a traité de l’action étatique et des obligations positives de légiférer de manière incohérente avec l’article 15. Elle n’a pas réussi à articuler la relation entre l’énonciation abstraite des droits et libertés fondamentaux et les lois et règlements détaillés qui leur donnent vie et les mettent en oeuvre. Cet article se concentre sur l’impact de la décision récente BC Health de la Cour suprême du Canada. L’auteur affirme que plutôt que de clarifier le fouillis de la liberté d’association, cette affaire a mal saisi l’histoire du droit du travail au Canada, les obligations internationales en droit du travail du pays, les valeurs de la Charte, la nature des droits du travail et la distinction entre «libertés» et «droits».Cet article affirme qu’en s’appuyant sur les lois relatives aux relations de travail et en appliquant l’idée constitutionnelle d’égalité, les tribunaux peuvent protéger la liberté d’association des travailleurs et trouver une solution au fouillis actuel.