De Stockholm à Copenhague : genèse et évolution des responsabilités communes mais différenciées dans le droit international de l’environnement

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2010

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McGill Law Journal ; vol. 56 no. 1 (2010)

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Kristin Bartenstein, « De Stockholm à Copenhague : genèse et évolution des responsabilités communes mais différenciées dans le droit international de l’environnement », McGill Law Journal / Revue de droit de McGill, ID : 10.7202/045701ar


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Dès les années 1960, les inégalités économiques flagrantes ont inspiré les pays du tiers-monde, qui souhaitaient un rattrapage économique, à exiger l’instauration d’un nouvel ordre économique international. Le droit a réagi aux inégalités économiques par le développement du concept de traitement différencié au regard des obligations conventionnelles respectives des États. Depuis les années 1970, une conscience environnementale s’est ajoutée à la conscience économique et sociale de la communauté internationale. C’est dans ce contexte que le concept des « responsabilités communes mais différenciées » a été formulé.Cet article a pour objectif d’analyser la genèse et l’évolution des responsabilités communes mais différenciées en droit international de l’environnement tout en attirant l’attention sur les contrastes les plus frappants par rapport au traitement différencié et plus favorable du système commercial multilatéral et les responsabilités communes mais différenciées du droit international de l’environnement. L’auteur souhaite ainsi poser un premier jalon à une analyse véritablement transversale du traitement différencié.L’émergence du concept des responsabilités communes mais différenciées, déclenchée par la Conférence de Stockholm de 1972, et sa réception dans les traités sur l’environnement feront l’objet de la première partie qui analysera aussi la nature juridique du concept. Ses fondements seront ensuite étudiés en passant en revue les considérations pratiques et éthiques qui ont présidé à son émergence et qui justifient toujours son utilisation. Enfin, ses différentes articulations dans les traités sur l’environnement seront examinées en procédant à leur classification.

During the 1960s and 1970s, considerable economic inequalities led third world countries, seeking economic development, to demand that a new international economic order be established. The law responded to these economic inequalities by developing the concept of differential treatment with regard to the respective treaty obligations of the states. Since the 1970s, the international community, which already exhibited economic and social consciousness, also developed greater environmental awareness. It was in this context that the concept of “common but differentiated responsibilities” was formulated.The aim of this article is to analyze the origins and evolution of common but differentiated responsibilities in international environmental law, while drawing attention to the most striking contrasts in respect to the special and differential treatment of the multilateral trading system and the common but differentiated responsibilities of international environmental law. The author hopes to lay the foundations for a truly crosscutting analysis of differential treatment.Part one retraces the first appearance of the concept of common but differentiated responsibilities, which was set in motion at the 1972 Stockholm Conference, as well as its reception in environmental treaties. In this section, the author also analyzes the discussion surrounding the legal nature of the concept. Part two addresses the basis of the concept by reviewing the practical and ethical considerations that oversaw its emergence and still justify its use. Finally, part three classifies and examines its various manifestations in different environmental treaties.

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