L'ordre et la protection du public: À qui revient la responsabilité pour les dommages causés par des émeutiers?
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1970
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Identifiant
- doi: 10.7202/1004836ar
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Les Cahiers de droit ; vol. 11 no. 3 (1970)
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Tous droits réservés © Université Laval, 1970
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Patrick Kenniff, « L'ordre et la protection du public: À qui revient la responsabilité pour les dommages causés par des émeutiers? », Les Cahiers de droit, ID : 10.7202/1004836ar
