2012
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McGill Law Journal ; vol. 57 no. 3 (2012)
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Anita Anand et al., « Regulating Financial Institutions: The Value of Opacity », McGill Law Journal / Revue de droit de McGill, ID : 10.7202/1009063ar
Dans cet article, nous explorons une question d’organisation institutionnelle : quelles sont les caractéristiques d’une agence de réglementation efficace ? Nous nous appuyons sur une littérature croissante, en droit administratif, portant sur les impacts de la transparence, de l’isolation, et d’autres processus administratifs reliés. Nous soutenons qu’il y a certains avantages liés à une structure opaque et isolée, à savoir la capacité de réglementer sans l’influence des politiques partisanes ou des préférences majoritaires. Nous examinons l’organisme de réglementation des institutions financières du Canada, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF), dont l’efficacité explique en partie la résilience du secteur bancaire canadien lors de la crise financière de 2008. Le BSIF travaille à huis clos ; il ne dévoile ni le processus d’élaboration de ses politiques, ni sa manière de les appliquer. Cet avantage au niveau de l’information lui permet de diminuer les risques de collusion et de recherche de rente de la part des banques. Nos conclusions sur la valeur de l’opacité font contrepoids aux positions généralement admises concernant les avantages de la transparence au sein des organismes de réglementation.