La Politique d’intervention en matière de violence conjugale, dix-huit ans plus tard : Évaluation de l’impact sur le système judiciaire québécois

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La Politique d’intervention en matière de violence conjugale adoptée par le gouvernement du Québec en 1986 et renouvelée en 1995 a eu des effets considérables sur la société québécoise. En plus de constituer une prise de position formelle réclamée pendant plusieurs années par différents mouvements féministes, la Politique a profondément modifié les pratiques policières d’enregistrement des infractions de violence entre conjoints. L’analyse présentée dans cet article démontre que la Politique a fait augmenter le nombre de dossiers à traiter par le système judiciaire et que les données policières offrent aujourd’hui un portrait plus réaliste du phénomène de la violence conjugale au Québec. Ces résultats suggèrent que la Politique a atteint, du moins en partie, ses objectifs de dépistage et de sensibilisation.

The Politique d’intervention en matière de violence conjugale adopted by the government of Quebec in 1986 and updated in 1995 had a considerable impact. In addition to being a significant step forward for gender equality, the Politique profoundly modified police recording practices in domestic violence cases. This article suggests that the Politique increased the number of cases to be processed by the legal system and that police-recorded data offer today a more accurate portray of domestic violence in Quebec. Results indicate that the Politique achieved, at least in part, its objectives of detection and awareness of the criminal status of domestic violence.