La justice, l’efficacité et l’imputabilité

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2013

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Les Cahiers de droit ; vol. 54 no. 4 (2013)

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Daniel Mockle, « La justice, l’efficacité et l’imputabilité », Les Cahiers de droit, ID : 10.7202/1020649ar


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Les principes issus de la nouvelle gestion publique (efficacité, efficience, transparence, responsabilité et imputabilité) sont utilisés par le législateur afin de revoir sur une base plus contemporaine le fonctionnement des organisations publiques. Leur intégration par le droit public montre une transformation du contexte social et politique qui dépasse les dimensions propres à la gestion et au management. La justice, à titre de système public propre à l’organisation et au fonctionnement des cours et des tribunaux, subit l’influence, de diverses manières, de cette évolution et de ce type de principe. Ce texte montre la progression de l’efficacité en droit processuel, ainsi que dans le contexte du nouveau management de la justice. Si, au sens strict, l’efficacité n’est pas un principe reconnu par le droit judiciaire, elle apparaît à tout le moins comme un élément structurant des réflexions contemporaines sur la justice, à l’instar de l’accessibilité. L’efficacité concerne directement les cours et les tribunaux en tant qu’organisations responsables du service public de la justice. Son ascension facilite ainsi l’affirmation des autres principes, dont le plus important reste l’imputabilité. Loin d’être en opposition avec les principes traditionnels de l’indépendance de la justice, l’imputabilité ouvre des perspectives nouvelles pour sa légitimité.

The principles derived from the new approach to public management (effectiveness, efficiency, transparency, responsibility and accountability) are often used to review the operation of public organizations in a more up-to-date way. Their integration into public law reflects a transformation of the social and political context that goes beyond the boundaries of the field of management itself. The public justice system, which organizes and manages the courts, is influenced in various ways by this trend, and by the principle themselves. This paper looks at the progress made by the idea of effectiveness in procedural law, and as part of the new approach to justice management. Although effectiveness is not mentioned as such in the judicial law, it appears as a structuring element in contemporary reviews of the justice system, in the same way as accessibility. Effectiveness applies directly to courts and tribunals in the sense that they are organizations responsible for providing the public service of justice. Its emergence has led to the affirmation of other principles, chief among which is accountability. Far from being in conflict with the traditional principle of an independent justice system, accountability in fact opens up new avenues for demonstrating its legitimacy.

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