La Charte Canadienne des droits et libertés à la lumière de la « révolution scientifique » et de la « révolution constitutionnelle » : l’exemple du droit constitutionnel du travail

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L'année 2012 marquait deux anniversaires importants, d'une part, le trentième anniversaire de l'adoption de la Charte canadienne des droits et libertés (« Charte ») et, d'autre part, le cinquantième anniversaire de la première parution de La structure des révolutions scientifiques de Thomas S. Kuhn. Tant l'une que l'autre soulèvent des questions qui sont toujours d'actualité. La Charte a instauré une véritable culture des droits et libertés au Canada, bien que son adoption n'ait pas entraîné un changement complet de l'ordre constitutionnel. La structure des révolutions scientifiques est un des ouvrages les plus marquants des trente dernières années. Partant, il faut se demander si la pensée scientifique peut nous éclairer dans la compréhension de l'interprétation du droit constitutionnel et, plus particulièrement, des droits et libertés constitutionnellement protégés. L'ouvrage de Kuhn peut alors se révéler intéressant pour l'étude du droit puisqu'il propose un modèle utilisable et applicable dans des domaines autres que la science. L'auteur est d'avis que le modèle analytique décrit par Kuhn pourrait servir à mieux comprendre certains aspects du raisonnement juridique des magistrats lorsqu'ils interprètent la Charte, par exemple dans le domaine du droit du travail. La pensée de l'auteur se trouve aux antipodes de celui tendant plutôt à faire valoir que les changements constitutionnels sont incohérents et anarchiques. L'auteur traite aussi du concept de « révolution constitutionnelle » de Robert J. Lipkin qui établit un parallèle entre les révolutions constitutionnelles et scientifiques.

The year 2012 marked two important anniversaries: the 30th anniversary, on one hand, of the enactment of the Charter of Rights and Freedoms (“Charter”) and, on the other hand, the 50th anniversary of the first publication of The Structure of Scientific Revolutions by Thomas S. Kuhn. Both raise issues that are still topical today. Although its enactment did not entail a complete change of the constitutional order, the Charter introduced a genuine culture of rights and freedoms in Canada. The Structure of Scientific Revolutions is one of the most important books of the last thirty years. Therefore, one needs to wonder whether the scientific thought can shed light on the understanding of constitutional law and, more specifically, on the Charter protected rights and freedoms. Kuhn's work may then reveal to be interesting in studying the law because it suggests a model that can be used and applied in other areas than science. The author is of the view that the analytical model described by Kuhn could be used to better understand certain angles of the judges' legal reasoning when they interpret the Charter, for example in the area of labour law. The author's thought is at the opposite end of the one that tends to argue that constitutional changes are incoherent and anarchical. The author also covers Robert J. Lipkin's notion of “constitutional revolution” that sets a parallel between the constitutional and scientific revolutions.