La gestion intégrée de la ressource-eau au Québec : prolégomènes sur les mutations et la fixité de l’espace institutionnel

Résumé Fr En

Depuis plus de dix ans, la province de Québec tente d’instaurer un modèle de gouvernance de la ressource-eau, basée entre autres sur l’approche dite de « gestion intégrée », internationalement reconnue et adoptée par plusieurs pays dans le cadre du Sommet de la terre de Rio de 1992. Nonobstant l’adoption de sa première Politique nationale de l’eau (PNE) en 2002, faisant de la gestion intégrée par bassin versant son modus operandi, le Québec rencontre des difficultés pour réaliser son objectif. Pourquoi? Plusieurs facteurs peuvent être avancés, dont la dépendance financière des organismes de bassin versant, le caractère volontaire des contrats de bassin, ou encore l’agrandissement du territoire à gérer, passant du bassin versant à une zone de gestion intégrée de l’eau englobant plusieurs bassins versants. Les questions qui se posent alors sont les suivantes : quelles institutions sont en place pour assurer l’organisation de la gestion intégrée de la ressource-eau? Quels ajustements institutionnels ont été apportés (ou non) par les acteurs pour répondre aux nouvelles exigences qui se sont ajoutées au fil des ans? Les résultats de cette étude montrent que plus d’une décennie après l’adoption de la PNE, l’adéquation entre les objectifs visés par l’État et les mécanismes institutionnels instaurés pour atteindre ces objectifs est, en moyenne, plutôt faible. Par ailleurs, l’adaptation aux nouvelles exigences semble se faire sans grande résistance ou, du moins, sans engendrer de transformation importante des institutions.

For over ten years, Quebec has been trying to establish a governance model of the resource water that is based, among others, on the so-called integrated management approach that has been internationally recognized and adopted by a number of countries at the Rio Earth Summit in 1992. In that context, the province adopted its first National Water Policy (NWP) in 2002, by way of which integrated watershed management became the modus operandi. However, Quebec is nonetheless experiencing difficulties in achieving its objective. Why? A number of factors may be advanced, among them the financial dependence of watershed organizations, the voluntary nature of basin contracts, and the expansion of the territory to manage from a watershed to an integrated water management area encompassing a number of watersheds. This raises the questions of: What, if any, institutions are presently mandated to ensure the organization of integrated water resource management? What institutional adjustments have the actors made, or not, in order to respond to the new requirements that have been introduced over the years? The results of this study show that more than a decade after the adoption of the NWP, the fit between the goals of the state and the institutional mechanisms implemented to achieve these goals is, on average, rather low. Furthermore, the adaptation to new requirements appears to take place without significant resistance, or at least without calling for a major transformation of the existing institutions.