Les services écologiques ou le renouveau de la catégorie civiliste de fruits?

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2017

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McGill Law Journal ; vol. 62 no. 3 (2017)

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Sarah Vanuxem, « Les services écologiques ou le renouveau de la catégorie civiliste de fruits? », McGill Law Journal / Revue de droit de McGill, ID : 10.7202/1042773ar


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Résumé Fr En

Qu’est-ce qu’un « service écologique » en droit et, plus précisément, en droit privé des biens? Quelle qualification juridique et, en particulier civiliste, conférer aux « services écologiques »? Nous formons ici l’hypothèse que ces bienfaits de la nature constituent des fruits au sens du droit civil français, c’est-à-dire des choses régulièrement produites par d’autres choses sans altération de la substance de celles-ci. Plus précisément, nous soutenons que le triptyque des fruits naturels, industriels et civils pourrait correspondre à celui des services écosystémiques, des services environnementaux et des paiements pour services écologiques. Autrement dit, nous examinons dans quelle mesure les services écosystémiques — ces avantages procurés par un écosystème à d’autres écosystèmes ou aux sociétés humaines — forment de nouveaux fruits naturels, les services environnementaux — ces avantages qu’apportent les Hommes aux écosystèmes — de nouveaux fruits industriels, et les paiements rendus pour ces services, de nouveaux fruits civils.

What, in law—and more precisely, in the private law of property—is an “ecological service”? What legal classification should be given to “ecological services,” particularly within the civilian system? The author proposes that these benefits of nature should be understood as fruits in the French civilian sense, which is to say, things which are regularly produced by other things without altering their substance. More precisely, this argument holds that the triptych of natural, industrial, and civil fruits could be understood to mirror ecosystem services, environmental services, and payments for ecological services. In other words, this article examines the degree to which ecosystem services—advantages procured by one ecosystem for other ecosystems or for human societies—create new natural fruits; environmental services—advantages that humans bring to ecosystems—, new industrial fruits; and the payments made for these services, new civil fruits.

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