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2017
- doi: 10.7202/1043360ar
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Assurances et gestion des risques ; vol. 84 no. 3-4 (2017)
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Mots-clés
Cancer Droit à l’oubli Assurance de prêtsCiter ce document
Jérémy Picot, « Droit à l’oubli pour les malades de cancers : un risque relatif pour les assurances », Assurances et gestion des risques / Insurance and Risk Management, ID : 10.7202/1043360ar
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Résumé
La signature de la convention AERAS en 2006 a été une avancée majeure en permettant l’accès aux crédits pour des milliers de malades et anciens malades. Aujourd’hui, le projet de loi santé prévoit la mise en place d’un droit à l’oubli pour les malades de cancers. Sa localisation et le pronostic moyen associé seront susceptibles de faire varier le délai permettant d’accéder à ce droit. Tandis que les compagnies d’assurance souhaitent voir l’obligation de déclaration conservée pendant 15 ans après le diagnostic, les associations de malades militent pour que ce délai soit réduit à 10 voire 5 ans, dans certains cas. En croisant les données épidémiologiques et les données bancaires, nous démontrerons que le nombre supplémentaire d’assurés potentiels engendré par la réduction de ce délai ne représenterait qu’une augmentation très marginale des risques couverts par les assureurs.