LE PRINCIPE DE SÉCURITÉ JURIDIQUE DANS LA JURISPRUDENCE COMMUNAUTAIRE : UN PRINCIPE EN QUÊTE DE SENS
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2008
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- doi: 10.7202/1045549ar
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Revue du notariat ; vol. 110 no. 2 (2008)
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Jérémie VAN MEERBEECK, « LE PRINCIPE DE SÉCURITÉ JURIDIQUE DANS LA JURISPRUDENCE COMMUNAUTAIRE : UN PRINCIPE EN QUÊTE DE SENS », Revue du notariat, ID : 10.7202/1045549ar
