Le bilinguisme législatif en Ontario : la situation actuelle

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1990

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Revue générale de droit ; vol. 21 no. 1 (1990)

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Droits d'auteur © Faculté de droit, Section de droit civil, Université d'Ottawa, 1990



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Michael J.B. Wood, « Le bilinguisme législatif en Ontario : la situation actuelle », Revue générale de droit, ID : 10.7202/1058323ar


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Le présent article est une version remaniée et étoffée d’une allocution prononcée à Toronto le 11 novembre 1989 au congrès annuel de l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario. L’auteur traite de la situation actuelle du bilinguisme législatif en Ontario. Il examine d’abord la situation constitutionnelle de l’Ontario dans ce domaine, avant d’analyser plus en détail la portée des dispositions pertinentes de la Loi de 1986 sur les services en français, qui constitue la garantie législative du nouveau système de bilinguisme législatif en Ontario. L’auteur termine son article par une description des techniques adoptées par le Bureau des conseillers législatifs, qui a pour mandat d’exécuter les obligations imposées au gouvernement de l’Ontario en matière de bilinguisme législatif.

This article is a revised and expanded version of a paper presented at the annual conference of the Association des juristes d’expression française de l’Ontario in Toronto on November 11, 1989. The author deals with the present state of legislative bilingualism in Ontario. He first examines the constitutional situation of Ontario in that regard, before analysing in greater detail the relevant provisions of the French Language Services Act, 1986 that constitutes the legislative guarantee of the new system of legislative bilingualism in Ontario. The author concludes by describing the techniques that the Office of the Legislative Counsel has adopted in order to fulfill its duty to meet the requirements imposed on the government of Ontario in the area of legislative bilingualism.

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