Jurisprudence 2 – La Cour suprême interprète la clause de « garde, direction ou gestion »

Fiche du document

Auteur

Catherine Pilote-Coulombe

Date

2019

Discipline

Droit

Type de document

Textes imprimés

Périmètre

Publications

Langue

Français

Identifiant

doi: 10.7202/1062466ar

Source

Assurances et gestion des risques / Insurance and Risk Management

Relations

Ce document est lié à :
Assurances et gestion des risques ; vol. 86 no. 1-2 (2019)

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Catherine Pilote-Coulombe, « Jurisprudence 2 – La Cour suprême interprète la clause de « garde, direction ou gestion » », Assurances et gestion des risques / Insurance and Risk Management, ID : 10.7202/1062466ar

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