QU’EST-CE QUE LA DOCTRINE EN DROIT CIVIL? UNE DÉCONSTRUCTION FÉMINISTE DE DISCOURS ENTOURANT LA CAPACITÉ JURIDIQUE DES FEMMES MARIÉES

Résumé Fr En

Le présent article s’intéresse largement à la production de la connaissance en droit. Pour ce faire, il remet en question la notion de « doctrine » en droit civil et cherche à mieux comprendre ce qui distingue ce mode d’écriture d’autres discours sur le droit positif. La Loi sur la capacité juridique de la femme mariée a été adoptée en 1964 et est venue modifier la structure familiale québécoise jusqu’alors en place. Autour d’un objet commun, soit la capacité juridique des femmes mariées, l’analyse féministe ici proposée compare les textes des militantes féministes avec ceux de juristes reconnus. Cette comparaison révèle de nombreuses similitudes entre les deux groupes de textes, et également des différences significatives. L’auteure souhaite essentiellement démontrer que la différence la plus importante entre ces deux types d’écrits n’est pas leur caractère militant ou non, mais plutôt le type d’intérêts défendus. Alors que les auteures féministes affichent ouvertement leur volonté de changer le droit vers l’obtention d’une plus grande égalité entre les conjoint.es, les textes de doctrine utilisent la technique juridique pour défendre un système familial qui repose sur une hiérarchie en faveur du mari et du père.

This article is largely concerned with the production of legal knowledge. To do so, it questions the notion of doctrine in law and seeks to better understand what distinguishes this mode of writing from other discourses on positive law. The Act respecting the legal capacity of married women was adopted in 1964 and changed the established family structure in Quebec. Taking as its focus a shared theme, namely the legal capacity of married women, our feminist analysis compares the texts of feminist activists with those of some famous lawyers. This comparison reveals many similarities between the two groups of texts, but also significant differences. Essentially, our aim is to demonstrate that the most important difference between these two types of writings lies not in the presence or absence of a militant bent but rather in the type of interests defended. While feminist writers openly declare their willingness to change the Civil Code to achieve greater equality between spouses, doctrinal texts use legal technique to uphold a hierarchical family system with the husband and the father at its top.