2018
Copyright © ChimèneI.Keitner, 2018
Chimène I. Keitner, « Explaining International Acts », McGill Law Journal / Revue de droit de McGill, ID : 10.7202/1066339ar
Cette contribution au symposium portant sur l’ouvrage de Evan Criddle et Evan Fox-Decent, « Fiduciairies of Humanity », se positionne à l’encontre de la revendication de certains critiques voulant que les normes juridiques internationales se préoccupent uniquement des résultats, plutôt que du processus de délibération et de justification plus souvent associé à certains domaines du droit interne. L’article explore cette proposition en se référant à des exemples, notamment l’intervention au Kosovo de 1999, les frappes en Syrie d’avril 2018 et les résultats de la Commission Chilcot au Royaume-Uni. Bien que les processus de délibération menant à l’élaboration de lois internationales ne puissent être assujettis à une révision judiciaire au même titre que les lois purement internes, la volonté d’assurer une forme de « transparence » au sein des constitutions intérieures ainsi que les autres mécanismes de surveillance créent des incitatifs ex ante pour assurer l’intégrité des processus de décision et des justifications dans la conduite des affaires étrangères. De plus, les explications a posteriori des lois internationales peuvent elles-mêmes contenir une signification juridique en tant qu’expression de l’opinio juris de l’État. Les académiciens et les praticiens ne devraient pas ignorer la « culture de justification » qui existe au niveau international, même hors des cours et tribunaux internationaux.