POUR UNE RESTRUCTURATION DE LA CHARTE QUÉBÉCOISE ?

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Date

2015

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Tous droits réservés © Société québécoise de droit international, 2015


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Charte

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Christian Brunelle, « POUR UNE RESTRUCTURATION DE LA CHARTE QUÉBÉCOISE ? », Revue québécoise de droit international / Quebec Journal of International Law / Revista quebequense de derecho internacional, ID : 10.7202/1067982ar


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En 1963, le professeur Jacques-Yvan Morin proposait un projet de charte des droits de l’homme pour le Québec dans un texte remarquable paru dans la Revue de droit de l’Université McGill. Cinquante ans plus tard, force est d’admettre que ce texte (et les idées progressistes qu’il véhiculait) a exercé une très grande influence sur la Charte des droits et libertés de la personne actuellement en vigueur au Québec. Cela étant, cette Charte « quasi constitutionnelle » aurait aujourd’hui bien besoin d’être juridiquement révisée afin de mieux répondre aux réalités contemporaines. Toutefois, non seulement la volonté politique requise pour entreprendre ce vaste chantier tarde à se former, mais il est à craindre qu’une telle entreprise ouvre la porte à des modifications dont l’effet pourrait être de restreindre les droits et libertés plutôt que d’en renforcer la protection. Pourtant, nous pouvons démocratiquement faire mieux…

In 1963, Professor Jacques-Yvan Morin proposed a human rights charter project for the province of Quebec in a remarkable text published in the McGill Law Journal. Fifty years later, it clearly appears that this text (and the progressive ideas it reflected) has exerted significant influence on the Charter of Human Rights and Freedoms currently in force in Quebec. That being said, this “quasi Constitutional” Charter needs to be legally revised in order to better reflect contemporary realities. However, not only does the political will required to set in motion this extensive endeavour is slow to form, but there exists a risk that such an undertaking might open the door to modifications for which the effect could be of restraining existing rights and liberties rather than reinforcing their protection. Yet, we can democratically do better…

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