La constitution du Québec : les commissions et les instructions royales, 1763-1947

Abstract Fr En

La constitution actuelle du Québec est formée d’une constellation de documents. Il en est de même pour la constitution de la Province de Québec (1764-1791) et celles du Bas-Canada (1792-1841) et de la Province du Canada (1841-1867). Deux documents, aujourd’hui relégués aux oubliettes, ont toutefois eu naguère une valeur constitutionnelle considérable. Du milieu du XVIIIe siècle jusqu’au milieu du XXe siècle, les commissions et les instructions royales adressées par la Couronne britannique au gouverneur de la colonie ont servi d’assise à la constitution du Québec et du Canada. Cet article rappelle aussi que ces documents ont donné lieu à divers débats dans la sphère politique.

The current constitution of Quebec is made up of a constellation of documents. The same applies to the constitution of the Province of Quebec (1764-1791) and to those of Lower Canada (1792-1841) and the Province of Canada (1841-1867). However, two documents, now forgotten, once had considerable constitutional value. From the mid-eighteenth century to the mid-twentieth century, royal commissions and instructions issued by the British Crown to the Governor of the colony served as the basis for the constitution of Quebec and Canada. This article also reveals that these documents have given rise to various debates in the political sphere.