2018
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Revue québécoise de droit international ; vol. 31 no. 2 (2018)
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Nora Ait-Aissi Paillon, « Le Pacte mondial pour l’environnement : un appui à la gouvernance mondiale de l’environnement? », Revue québécoise de droit international / Quebec Journal of International Law / Revista quebequense de derecho internacional, ID : 10.7202/1068665ar
L’Assemblée générale des Nations unies a adopté le 10 mai 2018 une résolution ouvrant des négociations en faveur d’un Pacte mondial pour l’environnement susceptible de combler les défaillances de la gouvernance actuelle. À cet effet, un groupe de travail spécial a été mis en place avec pour mission de discuter des moyens permettant de remédier aux lacunes du droit international de l’environnement telles qu’exposées, par le Secrétaire général des Nations unies, dans un rapport technique en date du 13 décembre 2018 et, corolairement, de l’opportunité d’adopter un traité international général en faveur de la protection de l’environnement qui déclinerait sous forme d’engagements juridiquement contraignants l’ensemble des principes fondateurs du droit international de l’environnement. Dans le cadre de la présente contribution, l’auteure s’interroge sur la pertinence juridique et pratique de ce futur pacte mondial initié par un collectif d’experts internationaux en droit qui viserait à améliorer la gouvernance mondiale de l’environnement en favorisant une plus grande effectivité du droit international de l’environnement au travers notamment des mécanismes de gouvernance plus inclusifs.